Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Gestion Mel

Dernière mise à jour : avril 2026

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1. Identification du vendeur

Gestion Mel

Fondatrice : Mélanie Fortin

Courriel : info@gestionmel.com

Québec, Canada

Site Web : gestionmel.com

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2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les achats effectués sur le site gestionmel.com, qu'il s'agisse de :

Services d'accompagnement et de consultation

Formations spécialisées

Produits numériques téléchargeables (outils, modèles, gabarits, guides)

En passant une commande ou en signant une entente de service, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

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3. Services d'accompagnement et de consultation

3.1 Description des services

Gestion Mel offre des services d'accompagnement personnalisés aux cliniques dentaires, incluant notamment : l'audit de performance, l'optimisation des processus administratifs, l'accompagnement en gestion des ressources humaines, les formations spécialisées et l'optimisation des logiciels de gestion dentaire.

3.2 Processus

Chaque mandat débute par une rencontre découverte afin de définir les besoins et les objectifs du client. Une proposition de service détaillée est ensuite soumise pour approbation avant le début des travaux.

3.3 Tarifs

Les tarifs des services sont présentés sur le site Web et peuvent varier selon la nature et la durée du mandat. Un devis personnalisé peut être fourni sur demande.

3.4 Paiement

Un acompte de 50 % est exigé avant le début de tout mandat

Le solde est payable à la livraison du service ou selon les modalités convenues dans la proposition de service

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, chèque ou via la plateforme de paiement en ligne du site

3.5 Annulation et remboursement — Services

Annulation plus de 7 jours avant le début du mandat : remboursement complet de l'acompte

Annulation entre 3 et 7 jours : remboursement de 50 % de l'acompte

Annulation moins de 48 heures avant le début : aucun remboursement de l'acompte

Une fois le service commencé, aucun remboursement n'est accordé pour les heures déjà effectuées

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4. Produits numériques téléchargeables

4.1 Description

La boutique de Gestion Mel propose des outils numériques téléchargeables tels que des gabarits Excel, des fiches d'évaluation, des questionnaires d'entrevue et d'autres ressources pratiques pour les cliniques dentaires.

4.2 Livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement, par courriel ou via un lien de téléchargement sécurisé.

4.3 Utilisation

Les produits numériques achetés sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne. Il est strictement interdit de :

Revendre, redistribuer ou partager les fichiers avec des tiers

Reproduire ou copier le contenu à des fins commerciales

Modifier et présenter le contenu comme le vôtre

4.4 Politique de remboursement — Produits numériques

En raison de la nature numérique des produits (qui ne peuvent être «retournés» une fois téléchargés), aucun remboursement n'est accordé après le téléchargement du produit.

Toutefois, si le fichier reçu est défectueux ou ne correspond pas à la description, nous nous engageons à vous envoyer un fichier corrigé ou à vous rembourser dans les 5 jours ouvrables suivant votre signalement.

Pour toute réclamation : info@gestionmel.com

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5. Formations

5.1 Modalités

Les formations sont offertes en présentiel ou en ligne selon les modalités précisées lors de l'inscription.

5.2 Annulation — Formations

Annulation plus de 7 jours avant la formation : remboursement complet

Annulation entre 3 et 7 jours : crédit applicable sur une prochaine formation

Annulation moins de 48 heures : aucun remboursement ni crédit

Gestion Mel se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation. Dans ce cas, les participants seront remboursés en totalité ou pourront choisir de reporter leur inscription.

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6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Gestion Mel dans le cadre de ses services (outils, documents, formations, guides, modèles) sont la propriété exclusive de Gestion Mel et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le client obtient une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle interne, mais ne peut en aucun cas reproduire, vendre ou distribuer ces contenus sans autorisation écrite préalable.

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7. Responsabilité

Gestion Mel s'engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus suite à un accompagnement dépendent également de l'implication et des actions du client. Gestion Mel ne peut garantir des résultats spécifiques.

La responsabilité de Gestion Mel est limitée au montant payé par le client pour le service ou produit concerné.

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8. Confidentialité

Gestion Mel s'engage à traiter avec la plus grande confidentialité toutes les informations partagées par le client dans le cadre d'un mandat. Ces informations ne seront jamais divulguées à des tiers sans le consentement écrit du client.

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9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec.

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10. Modification des conditions

Gestion Mel se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la transaction.

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11. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Gestion Mel

Mélanie Fortin

Courriel : info@gestionmel.com

Québec, Canada

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Ces conditions générales de vente ont été rédigées conformément aux lois de la province de Québec, Canada.